Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif
/
SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF
SOVIBA SERVICES (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
3137685
Date de dépôt :
18/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2011
SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF de SOVIBA SERVICES (société en nom collectif

Présentation de la marque SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF

Déposée le 18 décembre 2001 par la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF »

Le déposant est la société SOVIBA SERVICES (société en nom collectif domicilié(e) La Noëlle, 44150 ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 630 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVIBA BIF BIO AB CERTIFIE AGRICULTURE BIOLOGIQUE V.VF est expirée depuis le 18 décembre 2011.

SOVIBA SERVICES (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : SOVIBA BIF CERTIFIE CRITERES QUALITES CERTIFIES.V.VF , ORSAN


SOVIBA SERVICES (société en nom collectif) - La Noëlle, 44150 ANCENIS - France - SIREN 410630446


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18

Inscription le 14 février 2005 - Concession de licence n°407712 - Publication au BOPI 2005-02-14

Inscription le 15 février 2005 - Concession de licence n°407753 - Publication au BOPI 2005-02-15

Inscription le 5 avril 2005 - Concession de licence n°410242 - Publication au BOPI 2005-04-05

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

Inscription le 13 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527442 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Viande de boeuf hachée issue de l'agriculture biologique.